Faciliter la transposition des SAGE dans les documents d'urbanisme

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est un outil de planification bien connu par les agents du cycle de l'eau, qui sont tenus de suivre ses prescriptions dans la mise en œuvre de leurs actions. Pour autant, les dispositions de ce document ne sont pas opposables en l'état aux acteurs de l'urbanisme, et doivent pour cela être transposées dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ou autres Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi).

L'adoption par tous de cette stratégie de gestion de l'eau, indispensable dans un contexte de changement climatique et de pressions multiples sur la ressource, ne peut réussir sans une compréhension réciproque des enjeux et contraintes de chaque service concerné. Notre conférence a pour objectif de faciliter cette connaissance mutuelle, autour de plusieurs temps forts :

• un rappel sur les notions de SDAGE et de SAGE, leur non-opposabilité directe aux acteurs de l'urbanisme, ainsi qu'un point d'actualité réglementaire et jurisprudentielle,
• la présentation d'outils de facilitation du dialogue entre services du cycle de l'eau et de l'urbanisme, par l'Agence de l'eau Seine Normandie, qui a développé la plateforme Turb'eau, l'EPTB Charente, animatrice d'un SAGE eaux superficielles qui a produit un guide à destination des acteurs concernés, et par le Conseil départemental de la Drôme, co-porteur d'un SAGE eau souterraine enrichi d'une boîte à outils.