Focus sur l’actualité en matière de prévention des endommagements de réseaux

Depuis le 1er juillet 2012, une réglementation s’applique pour tous les travaux à proximité des réseaux à risque aériens et enterrés. Elle vise une réduction du nombre de dommages aux réseaux et de leurs conséquences humaines.

Récemment, un nouveau décret est paru proposant une nouvelle série d’ajustements à compter du 1er janvier 2025 : le décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 qui, sur la base du retour d'expérience, modifie certaines dispositions de la réglementation anti-endommagement des réseaux, des canalisations de transport et de distribution à risques, des matériels et appareils à gaz et des appareils à pression.

Lors de ce webinaire, nous vous proposons de revenir sur ces dernières évolutions réglementaires et plus globalement, sur la réforme anti-endommagement des réseaux pour répondre à toutes vos questions.