Foire aux Questions sur la compétence GEMAPI

La compétence GEMAPI, apparue dans la loi MAPTAM en 2014, est une compétence exclusive et obligatoire confiée aux EPCI. Ils peuvent la conserver ou la déléguer à un syndicat mixte, à un EPTB ou un EPAGE.

Les missions liées à cette compétence étaient auparavant menées à bien par les départements et régions et devaient être transférées aux EPCI au 1er janvier 2020. A la demande des acteurs de l'eau, un assouplissement de la loi permet aux départements de continuer leurs actions dans le cadre de la GEMAPI envconcluant une convention de 5 ans avec chaque commune ou EPCI concerné pour fixer les modalités de coordination et de financement des actions.

Beaucoup de questions se posent encore sur cette compétence relativement nouvelle, sur son périmètre, la coordination et l'implication des différents services et organismes concernés ou encore la responsabilité des acteurs.
Ainsi, nous organisons une Foire aux Questions qui vous permettra d'obtenir des réponses à toutes les questions que vous vous posez encore sur cette compétence !

Notre équipe d'expert sera constituée de :

• Philippe Marc, avocat et expert de la gestion des cours d'eau et des inondations
• Stéphane Baudry, associé fondateur de Calia Conseil et expert de la gestion et du financement des services publics de l’environnement
• Gaëlle Carrier, chef de projet chez Sepia Conseils et spécialiste de la gouvernance des milieux aquatiques