Format court
VODFormat court du 05 juillet 2022Durée : 0h12
[Format court] La computation des seuils dans les marchés publics
Objectifs
- Comprendre l'intérêt des seuils et de leur computation
- Maîtriser les outils et la manière de procéder à la computation des seuils
- Déterminer les risques inhérents à la mauvaise ou à la non-computation des seuils
Sujet ancien, la computation des seuils dans les marchés publics reste toutefois toujours d'actualité. En effet, le montant n'est pas l'unique critère permettant de déterminer les règles de procédures applicables, notamment en matière de publicité et de passation. La valeur du besoin de l'acheteur est aussi à prendre en compte.
Pour vous, Me. Evangélia Karamitrou reviendra sur cette nécessité de maîtriser les seuils et la computation de ceux-ci pour bien choisir et respecter les modalités applicables.
Interventions

Avocat associé
LANDOT & ASSOCIES

Responsable du Pôle Experts | Responsable du Réseau Affaires Juridiques et Commande Publique
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Affaires juridiques & commande publique