Format court
VODFormat court du 21 mai 2024Durée : 0h25
[FORMAT COURT] Focus sur l'adoption de la loi de lutte contre l'habitat indigne
La communauté "Habitat-Logement" d'idealCO et le Cabinet Coudray UrbanLaw vous annoncent la sortie le 21 mai d'un format court juridique enregistré (25 minutes), sur la loi du 9 avril 2024 de lutte contre l'habitat indigne.
Me Jean-Eric CORILLION décrypte pour vous, en 6 points, cette avancée significative dans la lutte contre l’habitat indigne en France, et vous aide à appréhender les nouveaux outils pour prévenir la dégradation de l’habitat, accélérer sa réhabilitation et lutter contre les marchands de sommeil.
**Introduction - Contexte de l’adoption de la loi
- Mesures préventives en copropriété et dans les ASL
- Obligations du bailleur**
3. Mesures relatives à la lutte contre l'habitat indigne
4. Outils d'intervention publique de traitement de l'habitat dégradé
5. Mesures relatives à l'outre-mer
6. Mesures diverses
Si vous souhaitez, en complément, l'organisation d'un temps d'échanges, merci de le préciser en commentaires
Interventions
Avocat senior
CABINET COUDRAY
Responsable des communautés professionnelles Habitat-Logement et Gens du voyage
IDEAL CONNAISSANCES
18
avis
4.2
/5
note
Participants (230)
Accès à la VOD
Formation accessible à la communauté :
Tarif non abonné
Habitat-Logement