[FORMAT COURT] Focus sur l'adoption de la loi de lutte contre l'habitat indigne

LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

La communauté "Habitat-Logement" d'idealCO et le Cabinet Coudray UrbanLaw vous annoncent la sortie le 21 mai d'un format court juridique enregistré (25 minutes), sur la loi du 9 avril 2024 de lutte contre l'habitat indigne.

Me Jean-Eric CORILLION décrypte pour vous, en 6 points, cette avancée significative dans la lutte contre l’habitat indigne en France, et vous aide à appréhender les nouveaux outils pour prévenir la dégradation de l’habitat, accélérer sa réhabilitation et lutter contre les marchands de sommeil.

Introduction - Contexte de l’adoption de la loi

• Mesures préventives en copropriété et dans les ASL

1. Obligations du bailleur

3. Mesures relatives à la lutte contre l'habitat indigne

• Outils d'intervention publique de traitement de l'habitat dégradé

1. Mesures relatives à l'outre-mer
2. Mesures diverses

Si vous souhaitez, en complément, l'organisation d'un temps d'échanges, merci de le préciser en commentaires