[FORMAT COURT] Gestion chantier pendant le confinement

Depuis le 16 mars, les mesures de confinement ont été mises en place. Elles ont conduit à un arrêt plus ou moins ordonné des chantiers. Certaines entreprises du BTP se voient refuser le chômage technique et souhaitent reprendre les chantiers.

Faisons un point juridique avec le cabinet Coudray sur l'impact de cette crise sur vos chantiers, Maître MOCAER répondra aux questions suivantes:

• L’épidémie de COVID -19 constitue-t-elle un cas de Force majeure pour les marchés de travaux ?
• Quelle conséquence sur la gestion des chantiers publics?
• Qu’est-ce que l’ajournement de travaux et quelles en sont les conséquences ?
• La prolongation de délais est-elle une solution alternative ?
• Le maître d’ouvrage public peut-il exiger la reprise du chantier?
• Quelle est la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de reprise du chantier ?

Ce format court fait partie de notre série de points juridiques spécialement enregistrés pour vous accompagner dans cette période troublée. Ils sont réalisés dans des délais records pour rebondir sur l'actualité la plus immédiate. Ils sont aussi enregistrés dans les conditions techniques complexes dues au confinement. Nous vous remercions donc pour votre indulgence !

Retrouvez tous les autres sujets via ce lien.