Webconférence
Terminé
Webconférence du 24 février 2026Durée : 1h00
GEMAPI : un point sur l'actualité parlementaire
140 participants
Attestation de présenceEn partenariat avec :
La FNCCR est la Fédération nationale des collectivités dévolues aux services publics locaux en réseau : énergie, cycles de l’eau, déchets, numérique.
Objectifs
- connaître les propositions de lois relatives à la GEMA et à la PI dont le processus d'adoption est en cours au Parlement
- en découvrir le contenu actuel et les évolutions envisageables
Deux propositions de lois majeures concernant la GEMAPI ont été déposées ces derniers mois sur les bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat :
- la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Déposée au Sénat en décembre 2024, la procédure accélérée a été engagée par le gouvernement en février 2025 et le texte a été transmis aux députés en mars 2025. Il est depuis en examen devant la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
- la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Ce texte relativement court ambitionne de répondre au manque structurel de solidarité dans le financement de la compétence GEMAPI mis en avant par le rapport d'information intitulé Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires.
Le responsable Droit et Politique de l'eau de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies revient sur l'historique et le contenu de ces deux textes, et répond à vos interrogations à ce sujet.
Interventions
Responsable Droit et Politique de l'eau
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR)
Responsable des communautés GEMAPI et Eau potable & Ressource
IDEAL CONNAISSANCES
Participants (140)
Terminé
Formation accessible à la communauté :
Tarif non abonné
GEMAPI