Gestion du ruissellement : quelle articulation des compétences ?

Le ruissellement est une notion assez simple à appréhender dans son volet mécanique : il s'agit globalement de l'écoulement des eaux à la surface des sols à la suite d'une averse.

Les enjeux sont assez évidents également, avec un risque d'inondation avéré si ces masses d'eau, qui peuvent rapidement représenter des volumes conséquents, ne sont pas gérées efficacement.

La situation devient tout de suite plus complexe lorsque l'on s'intéresse justement à la gestion de ce phénomène. Les nuages ne distinguant pas entre pluie des villes et pluie des champs, de nombreux acteurs privés comme publics peuvent se retrouver concernés juridiquement, en qualité de propriétaires du sol ou titulaires d'une compétence telle que la prévention des inondations (PI) ou la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), sans oublier les implications en matière d'urbanisme par exemple.

Assurer une gestion cohérente du ruissellement sur l'ensemble d'un bassin versant implique donc d'avoir résolu au préalable la question de l'articulation des compétences. A l'occasion de cette conférence, nos intervenants font un point sur les aspects juridiques et de gouvernance de cette problématique.