La gestion des épaves maritimes

Dans l’imaginaire collectif, l’épave maritime est liée aux grandes catastrophes maritimes, du Titanic au Concordia. Les conflits armés ont contribué à nourrir cette image. La notion d’épave maritime est cependant plus complexe et ne se résume pas aux épaves culturelles. Elle répond à une définition légale qui la distingue des autres épaves.

Son régime a pour objectif de lutter contre les nuisances dont elle serait à l’origine notamment dans les ports maritimes, à travers des mesures de police ; il organise, en outre, la responsabilité, civile, pénale ou administrative de son propriétaire ; enfin, il garantit le respect des droits dudit propriétaire. On le voit, l’épave maritime bénéficie d’un régime dérogatoire qui tente de concilier la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et les droits de son propriétaire.

Voici les axes qui seront traités par l'intervenant :

1. La notion d’épave maritime

   • Les textes applicables aux épaves maritimes
   • Définition de l’épave de navire
   • Les autres épaves maritimes

2. Le régime de l’épave maritime

   • Les mesures de police à l’encontre de l’épave maritime
   • La responsabilité des dommages causés par l’épave
   • Les droits du propriétaire de l’épave

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