Habitat dégradé ou abandonné : quelles responsabilités ? quelles procédures ?

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Attestation de présence

Objectifs

- Être en mesure d'identifier et de choisir l'outil juridique adapté au regard de l’objectif communal ou intercommunal : travaux de sécurisation, remise en état, maîtrise foncière, etc.

- Savoir comment sécuriser la mise en œuvre de chaque outil

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) disposent de nombreux outils qui leur permettent d’appréhender l’habitat dégradé ou abandonné :

- Police de la mise en sécurité d’immeubles,

- Pouvoir de police générale du Maire,

- Procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste,

- Procédure d’incorporation des biens sans maître,

- Procédures d’expropriation simplifiées.

Ces différentes procédures répondent à des objectifs distincts mais non nécessairement exclusifs de sécurisation, de gestion ou d’appropriation de l’habitat dégradé ou abandonné.

Cette webconférence propose un panorama des différents écueils à éviter pour sécuriser, et éventuellement articuler, ces différentes procédures.