Harcèlement et protection fonctionnelle : sécuriser la décision de l’employeur public

Le refus d’accorder la protection fonctionnelle à un agent qui s’estime victime de harcèlement conduit de plus en plus fréquemment à la saisine des juridictions administratives.

Si la démonstration de l’existence d’une situation de harcèlement moral se heurte souvent à une problématique probatoire, lorsqu’une telle situation est avérée, une décision de refus de protection fonctionnelle encourt l’annulation et l’employeur public doit indemniser l’agent des conséquences du harcèlement subi.

Les employeurs publics doivent conjuguer trois exigences : traiter le signalement de harcèlement moral, instruire la demande de protection fonctionnelle de manière régulière, construire une décision de refus étayée le cas échéant, ou mettre en œuvre une protection adéquate.

Cette webconférence propose une lecture opérationnelle de ces obligations, appuyée sur les décisions récentes des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, pour permettre aux participants d’identifier les points de vigilance avant toute décision.