Harcèlement moral dans la fonction publique – Quel signalement pour quel traitement ?

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit le harcèlement moral au travail dans le droit français. Pour autant, ce n’est que près de 20 ans de plus tard, que le législateur a organisé l'obligation pour les administrations de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

Le harcèlement moral, par essence difficile à identifier par le caractère pernicieux des comportements qui en relèvent, représente pourtant un risque à ne pas négliger pour les employeurs publics.

Cette formation aura pour objet d’aborder :

• la définition du harcèlement ;
• les procédures de signalement et
• le traitement de ces signalements.

En premier lieu, le harcèlement moral dans la fonction publique, désormais codifié à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique, relève d’une qualification et d’une prise en charge spécifiques aux employeurs publics qu’il convient de maitriser.

En deuxième lieu, les employeurs publics sont soumis depuis peu à une obligation de mise en œuvre de procédures permettant aux agents de disposer de voies adaptées pour recueillir leurs signalements.

En dernier lieu, cette nouvelle obligation s’organise en trois temps relatifs au recueil du signalement, à l’orientation de l’agent victime vers les services et professionnels compétents en interne ainsi que l’orientation vers les autres autorités compétentes.

La maitrise de ce cadre juridique et de l’expérience d’accompagnement d’agents et d’employeurs publics nous permet de vous présenter les outils nécessaires tant à la qualification du harcèlement qu’à son signalement et à son traitement.

Cette maitrise permet ainsi de pouvoir prévenir en amont et d’identifier dès leur genèse les situations de harcèlement moral.

Cette webconférence est le volet 1 d'une série de 2 formations sur le harcèlement moral dans la FPT. Le volet 2 est disponible ici -> Harcèlement moral dans la fonction publique – Quelle gestion du risque pour quelles conséquences ?