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Image bannière de la formation Impacts de la Loi de Finances 2026 sur la fiscalité et le budget des déchets

mar

13h30

Webconférencejeu., 26 mars 2026 à 13h30Durée : 2h00

Impacts de la Loi de Finances 2026 sur la fiscalité et le budget des déchets

185 inscrits

Attestation de présence

Objectifs

Connaître les actualités législatives et fiscales s'appliquant aux services déchets découlant de la loi de finances 2026 et des jurisprudences récentes

TGAP, TVA, tarification du service... Quels sont les points clés à retenir de la loi de finances 2026 pour les services déchets ? Comment appréhender, voire anticiper les conséquences dans un contexte de changement d'équipes municipales ?

Comment préparer l'avenir à court, moyen, long terme pour optimiser la gestion du service déchets ?

Eric Landot, du cabinet d’avocats Landot & associés, et Sylvie Courbet du cabinet de conseil Citéxia décryptent pour vous ces actualités législatives et fiscales.

Interventions

Sylvie COURBET

Consultante associée

CITEXIA

Éric LANDOT

Avocat associé - Fondateur

LANDOT & ASSOCIES

Animation

Lucile BOULOC

Responsable du Pôle déchets

IDEAL CONNAISSANCES

Métiers & compétences associés

Cadre Législatif Et Réglementaire

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