Intégrer l’habitat léger aux documents d’urbanisme

L’habitat réversible est une solution alternative à l’habitat classique, permettant une installation abordable et écologique à l’année.

Depuis 2014, la loi ALUR propose le statut de “résidence démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs” et légitime cette installation à l’année (Code de l’urbanisme (art. R. 111-51)).

Une clarification de la typologie d’habitat réversible et de sa réglementation facilite l’intégration de ces projets d’habitat sur les territoires pour les agents et élus des collectivités concernés, comme pour les habitants, toujours plus volontaires pour ce choix d’habitat dans un contexte de crise du logement.

Cette formation propose de définir l’habitat réversible/léger, de comprendre les différentes catégories juridiques et modalités d’instruction et d’appréhender les outils réglementaires à intégrer au sein d’un PLUi pour faciliter l'installation en habitat léger sur le territoire.

Le retour d'expérience de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette illustrera les propos juridiques et la présentation des hameaux léger.

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