La maîtrise des eaux de ruissellement non-urbaines : une « mission orpheline » ? #CGDE25 (C18)

Cette conférence s'est déroulée dans le cadre du 4e Carrefour des Gestions Durables de l'Eau à Dijon : code conférence C18

Une conférence parrainée par la FNCCR

La maîtrise des eaux de ruissellement répond à divers objectifs d’intérêt général (ou enjeux locaux) : prévention des inondations, lutte contre les pollutions diffuses, recharge des nappes, …

La loi habilite toutes les catégories de collectivités territoriales et leurs groupements à mettre en oeuvre des études et des travaux utiles à la maîtrise de ces eaux, mission qui interagit avec différentes compétences que sont la GEPU, la GEMAPI et la voirie. Il faut cependant tenir compte du principe d’exclusivité des compétences déjà organisées et exercées à l’échelle locale.

Quelles sont les possibilités d’action et les responsabilités des collectivités territoriales et leurs groupements vis-à-vis des eaux de ruissellement ? Face à ces « eaux en excès », quels sont les contours respectifs des compétence GEPU et GEMAPI ?