La personne publique face au juge judicaire : quand le droit privé s'impose !

Si le quotidien des collectivités territoriales s'articule autour du droit administratif, de nombreuses situations courantes relèvent en réalité du juge judiciaire. Gestion du domaine privé, baux, SPIC ou responsabilité civile : les services territoriaux appliquent régulièrement des règles de droit privé.

La responsabilité pénale des collectivités et/ou de leurs élus et agents ne doit pas non plus être sous-estimée.

Animée par Me Maëlle COMTE, cette session apporte une lecture concrète des procédures civiles et pénales et de leurs exigences pratiques. C’est l'occasion d'acquérir une méthode claire pour orienter chaque dossier, respecter les contraintes de forme et sécuriser l'action de la collectivité.