La procédure d'urgence de mise en sécurité

La communauté "Habitat-Logement" d'idealCO accueille Me Aurélien DEBRAY (Cabinet Debray) début 2026, pour deux webinaires consacrés à la procédure de mise en sécurité.

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Afin de bien discerner la réaction administrative et juridique à adopter lorsqu'un édifice ou toute construction fait peser une menace sur la sécurité des administrés, il est nécessaire de connaître la possibilité de recourir, au besoin, à la procédure de mise en sécurité "d'urgence", à distinguer de la procédure ordinaire.

Plus encore que pour la procédure de mise en sécurité "ordinaire", la procédure de mise en sécurité "d'urgence" implique de maîtriser certaines subtilités pour éviter un temps de réflexion ou de préparation à la décision qui s'avérerait trop long.

Il est donc fondamental de connaître les particularités de l'urgence, de façon spécifique à l'égard de la procédure de mise en sécurité, mais aussi de façon un peu plus générale.
Par ailleurs, il sera utile d'évoquer la question entourant les finances (à mettre en œuvre pour certaines sécurisations) et l'indemnisation de telles dépenses ; de même, il sera profitable d'évoquer les aspects du droit immobilier pouvant intéresser la procédure.