La récupération de l’Aide Sociale à l'Hébèrgement et de l'Aide Ménagère à domicile

En plus de mettre en œuvre la solidarité familiale par le jeu de l’obligation alimentaire, l’aide sociale présente la caractéristique d’être « récupérable ». Il s’agit d’une sorte d’avance qui fera l’objet d’un recouvrement lorsque divers événements se produisent (retour à meilleure fortune, décès du bénéficiaire) ou que des actes particuliers ont été conclus par le bénéficiaire de l’aide sociale (donation, legs, contrat d’assurance-vie).

L’objectif du webinaire est de présenter un panorama de ces divers cas de récupération qu’il s’agisse de l’aide ménagère à domicile ou de l’aide sociale à l’hébergement mais aussi d’évoquer les difficultés auxquelles les départements peuvent être confrontés face au flou législatif et l’interprétation jurisprudentielle pouvant en résulter.