La rémunération des Territoriaux pendant les différents congés de santé : quelle marge de manœuvre ?

La dernière loi de finance a diminué la part du traitement maintenue pendant les congés de maladie ordinaire ; à cela s’ajoute les jours de carence ; en revanche, sur le plan des primes, les fonctionnaires de l’état ont pu bénéficier de certaines améliorations pendant les CLM, et il est donc désormais légalement possible de s’aligner sur ces montants, car si les modalités de maintien des primes en cas d’absences ne peuvent pas être plus favorables que celles prévues dans la fonction publique d’État, si celles-ci évoluent favorablement il est possible de modifier dans ce sens la délibération portant régime indemnitaire ou au contraire de resserrer les règles et compenser éventuellement avec des assurances de maintien de salaire. Et il faut aussi tenir compte des particularités du CITIS !

Congé par congé, on tentera de faire le point sur les règles applicables et la marge de manœuvre qu’ont les collectivités pour définir, favorablement ou de façon plus sévère en lutte contre l’absentéisme, leur partie relative au maintien des primes pendant chaque congé ; on tentera aussi de déterminer les critères (budgétaires, en terme de politiques RH déterminée dans les LDG et notamment d’attractivité de la collectivité et de lutte contre l’ absentéisme) qui peuvent guider ces décisions.