La responsabilité des constructeurs et le défaut de performance énergétique

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Garantie constructeur : Lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment public, plusieurs garanties s’appliquent, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Ces garanties engagent les constructeurs à corriger les désordres et malfaçons qui pourraient compromettre la solidité ou l’usage du bâtiment. Pour les collectivités, bien gérer ces garanties permet d’éviter des coûts imprévus et d’assurer la pérennité des infrastructures publiques.

Défaut de performance énergétique : Avec des exigences réglementaires croissantes (RE2020, audits énergétiques, etc.), un bâtiment public doit atteindre des niveaux de performance énergétique précis. Un défaut peut entraîner une surconsommation d’énergie, un inconfort des usagers et des coûts d’exploitation élevés. Identifier ces défauts et bien cadrer les obligations des constructeurs ou maîtres d’œuvre permet d’assurer des bâtiments performants et conformes aux attentes environnementales.