L'actualité des concessions !

Cette formation propose une analyse actualisée de la jurisprudence récente en matière de concessions, tant au stade de la passation qu’au stade de l’exécution des contrats.
Seront notamment abordés : la définition et la qualification du contrat de concession, les obligations de publicité et de mise en concurrence, la négociation, les critères de sélection et leur contrôle par le juge, ainsi que les évolutions relatives aux modifications en cours d’exécution (avenants, théorie de l’imprévision, indemnisation, résiliation).

L’objectif est de décrypter les décisions marquantes des juridictions administratives et d’en tirer des enseignements pratiques pour sécuriser les procédures et la gestion contractuelle des collectivités territoriales.