Webconférence
VOD
Webconférence du 29 avril 2025Durée : 2h00
L'appropriation des biens sans maître par les collectivités locales
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique des biens sans maître.
Acquérir des connaissances sur la détection, l'identification et la gestion de ces biens.
Identifier les opportunités mais aussi les contraintes liées à cette procédure.
La question des biens sans maître est un enjeu foncier croissant pour les collectivités locales. Ces biens vacants ou abandonnés peuvent devenir des opportunités pour revitaliser des quartiers, développer des projets d'aménagement ou répondre à des besoins sociaux.
Nous détaillerons les conditions et procédures permettant aux collectivités d'acquérir ces biens, en tenant compte des évolutions législatives récentes (notamment la loi ALUR et la loi 3DS).
Nous aborderons les enjeux liés à la preuve de l'absence de propriétaire et aux risques de contentieux.
Interventions
Avocat associé
ADMYS AVOCATS
Avocat associé
ADMYS AVOCATS
Responsable des réseaux Finances, Dev éco, Aménagement foncier
IDEAL CONNAISSANCES
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Accès à la VOD
Formation accessible aux communautés :
Tarif non abonné
Aménagement foncier
Habitat-Logement
Affaires juridiques & commande publique