L’autorité parentale : principes, exceptions, prérogatives parentales et limites

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Attestation de présence

Objectifs

Identifier qui exerce l’autorité parentale et prend les décisions relatives à l’enfant selon les différentes configurations
Connaître les droits et devoirs des parents à l’égard de leur enfant mineur ainsi que les limites aux prérogatives parentales
Comprendre l’impact d’une mesure de protection de l’enfance sur les droits et devoirs des parents (notamment en cas de placement de leur enfant)

Ce webinaire donnera lieu à une deuxième partie intitulée "L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance".

Lorsqu’un enfant mineur bénéficie d’une mesure de protection de l’enfance (milieu ouvert ou placement), il est indispensable que les professionnels soient en capacité de déterminer qui exerce l’autorité parentale et donc d’identifier qui prend les décisions relatives à l’enfant dans les différents domaines de sa vie : santé, scolarité, pratique religieuse, activités de loisirs, etc.

Cela nécessite au préalable de définir l’autorité parentale, de comprendre son contenu et de s’interroger sur les prérogatives des parents ainsi que sur leurs limites, notamment celles tenant à l’intérêt supérieur de leur enfant. Il faudra également examiner les règles applicables à l’exercice de l’autorité parentale en fonction des différentes configurations familiales et d’éventuelles décisions judiciaires (parents vivant ensemble ou séparément, privation ou délégation de l’exercice de l’autorité parentale, retrait de l’autorité parentale, etc.). Il faudra enfin distinguer les décisions importantes relatives à l’enfant des actes de la vie quotidienne, qui peuvent appeler des réponses différentes lorsque l’on se demande qui est décisionnaire.