Webconférence
VOD
Webconférence du 13 avril 2023Durée : 2h00
L'encadrement des abattages d'arbres d'alignement après la loi 3DS
Objectifs
- Présenter les apports essentiels de la loi 3DS
- Identifier les étapes clés des procédures de déclaration et d’autorisation des travaux de coupe ou d’abattage d’arbres d’allées ou d’alignements
- Déterminer le contenu des dossiers et les mesures de compensation
- Connaître les sanctions applicables
La loi 3DS du 21 février 2022 est venue modifier le régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres. L’article L. 350-3 du Code de l’Environnement prévoit désormais deux procédures placées sous l’autorité du préfet :
1/ Une procédure de déclaration pour les travaux de coupes ou d’abattage réalisés en raison d’un risque sanitaire ou pour la sécurité.
2/ Une procédure d’autorisation pour les travaux de coupes ou d’abattage nécessaires aux projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.
Dans tous les cas, le maître d’ouvrage doit prévoir des mesures de compensation. Un décret doit venir préciser les modalités d’application du nouveau régime, mais les nouvelles dispositions sont déjà applicables depuis le 1er avril 2022.
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de disposer des réflexes nécessaires à la mise en œuvre des régimes de déclaration préalable et d’autorisation.
Interventions
Avocat Associé
CABINET COUDRAY
Responsable de Communautés Professionnelles SDIS Risques Majeurs
IDEAL Connaissances
0
avis
4.8
/5
note
Métiers & compétences associés
Participants (202)
Accès à la VOD
Formation accessible aux communautés :
Tarif non abonné
Voirie
Urbanisme et aménagement
Espaces Verts
Aménagement foncier
Nous vous recommandons aussi
Webconférence
Rédiger un cahier des charges pour des études liées aux milieux naturels (études d’impacts, états initiaux, prédiagnostics, DLE, DEP, EE diag avant abattage d’arbres…)
Laure KIPPEURT, Jonathan Jumeau
9 avis
277 participants