Les bons réflexes d'un gestionnaire de voiries pour faire face au risque de contentieux en matière d'eaux pluviales

Le ruissellement et la gestion des eaux pluviales constituent un enjeu contentieux croissant pour les gestionnaires de voirie. Entre épisodes climatiques plus intenses, multiplication des recours des usagers et des riverains, et répartition parfois incertaine des compétences, les risques juridiques se renforcent.

Ce webinaire fera le point sur les obligations du gestionnaire de voirie en matière d'entretien et d'aménagement, à la lumière des évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles. Il abordera également les articulations avec la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) et les limites de responsabilité entre gestionnaires de voirie et gestionnaires des réseaux pluviaux. Enfin, des retours d'expérience permettront d'identifier les bonnes pratiques pour prévenir les risques et sécuriser les interventions : conventions, chartes, suivi des travaux et coordination entre acteurs.