Webconférence
VOD
Webconférence du 20 mai 2025Durée : 1h30
Les créances dues aux EHPAD publics
233 participants
Attestation de présenceObjectifs
- Maîtriser les enjeux de chacune de ces créances (les relations avec les personnes privées et celles avec les personnes publiques n'entraînant pas les mêmes conséquences)
- Connaître les techniques (notamment juridiques) qui peuvent être, selon l'opportunité, mises utilement en œuvre.
Cette formation a pour objet d'expliciter les modalités de récupération et de perception des créances qui sont dues aux Ehpad, et dont le non-paiement est susceptible de fragiliser les finances de ces établissements.
Les EHPAD sont exposés à deux catégories de risques en matière de non paiement des créances qui leurs sont dues :
- une première catégorie de risques qui sont relatifs au non-paiement de la part des résidents (mais aussi parfois de la famille de ces derniers), autrement dit de la part des personnes privées ;
- une seconde catégorie de risques qui sont relatifs au non-paiement de la part de personnes publiques, à travers par exemple des subventions non versées.
Interventions

Avocat - Docteur en Droit public
Cabinet Debray

Responsable de Communauté Professionnelle PA - PH
IDEAL CONNAISSANCES
Métiers & compétences associés
Participants (233)

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Tarif non abonné