Webconférence
VOD
Webconférence du 24 avril 2025Durée : 2h00
Les expertises en ANC : on vous donne les clés !
Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire de l'expertise en ANC
- Maîtriser les procédures d'expertise
- Savoir préparer et gérer une expertise en tant que SPANC
En cas de litige, le SPANC peut être convoqué à une expertise. Elle intervient principalement dans deux cas : si un dysfonctionnement de l'installation est constatée pendant la période de garantie, il s'agit alors d'une expertise d'assurance, si un litige oppose deux parties qui ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, ce qui donnera lieu à une expertise judiciaire.
Dans les deux cas, il est important que les agents du SPANC connaissent le déroulé de ces expertises, son rôle, les assurances et leurs fonctionnement pour se préparer à ces situations en cas de litige avec un usager.
La parole sera donnée à deux experts qui décrypteront le contenu des expertises d'assurance et judiciaire et à un SPANC, pour comprendre le rôle de chacun.
Interventions

Bureau d'étude et expert judiciaire
ACENI-ASSAINISSEMENT

Directrice service assainissement et Présidente de l'ARTANC Adour Garonne
CA GRAND VILLENEUVOIS

Technicien SPANC
CA GRAND VILLENEUVOIS
Expert judicaire
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Responsable du Pôle Eau
IDEAL CONNAISSANCES
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Accès à la VOD
Formation accessible à la communauté :
Tarif non abonné
Eau - Assainissement non collectif