Les fondamentaux du bail emphytéotique et du bail emphytéotique administratif

Un bail emphytéotique est un bail immobilier ou contrat de location dont la durée est extrêmement longue. Ce type de bail confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, en général un terrain ou un bien immobilier. C'est à ce dernier d'améliorer le fonds tout en acceptant de régler un montant de loyer très faible.

Souvent utilisé pour les activités rurales lors de sa création, ce sont aujourd'hui surtout les collectivités locales et des investisseurs qui signent des contrats de bail emphytéotique pour des bâtiments industriels ou commerciaux. Le bail emphytéotique est régi par les règles citées dans les articles L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural et de la pêche maritime.

Cette conférence s'adresse à tous les acteurs concernés par la gestion et le développement du patrimoine immobilier public. Elle sera l'occasion de mieux comprendre les enjeux et les opportunités offertes par le bail emphytéotique.