Les pouvoirs de police du Maire liés aux Gens du Voyage

Assurer l’accueil des gens du voyage tout en préservant leur

sécurité comme celle des habitants est un challenge que doivent renouveler

chaque saison les communes et intercommunalités.

Ces dernières années, plusieurs textes législatifs sont

intervenus pour faciliter la tâche des élus.

Cette web

conférence sera l’occasion de faire le point sur la réglementation en vigueur

et sur ses évolutions, mais en même temps aussi l’occasion de fournir une boîte

à outils pour faciliter la gestion des problématiques liées à la gestion des

gens du voyage et notamment :

- L’accueil des gens du voyage :

o les

obligations en matière d’aire d’accueil : le respect du schéma départemental ;

o les arrêtés

d’interdiction de stationnement ;

- Les différents cas d’expulsions et leurs particularités :

o Sur le

domaine public ;

o Sur le

domaine privé ;

o Sur une

propriété privée.

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vos questions en direct !