[Les rendez-vous PAEN] Temps d'échange sur l'exercice du droit de préemption et le conventionnement avec la SAFER

59 inscrits

Attestation de présence

Objectifs

Clarifier les enjeux juridiques liés au droit de préemption dans le cadre des PAEN.
Mieux comprendre les modalités de conventionnement avec la SAFER.
Identifier les bonnes pratiques et points de vigilance dans la mise en œuvre.

De nouveaux départements se lancent dans les PAEN/PEAN/PENAP, et plusieurs discussions ont eu lieu sur le forum idealCO, notamment sur le droit de préemption et les conventions avec la SAFER.

Nous vous proposons de réunir les départements concernés pour en discuter de vive voix, lors de cette visioconférence !
Nous aurons notamment la chance d'avoir les témoignages des départements qui l'ont mis en place.

Que vous ayez déjà un PAEN sur votre territoire, ou non, vous êtes tous invités à venir échanger avec nous !