L'exemple de la CA de Cergy-Pontoise dans la pratique des DT-DICT

La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise est soumise depuis le 1er juillet 2012 au décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 concernant les travaux à proximité des réseaux. A ce titre, elle est amenée à intervenir :

• soit en tant que Maître d’Ouvrage déclarant dans la réalisation d’aménagements, de projets et/ou de travaux urbains engagés en régie ou non. Dans ce cas elle est émettrice de DT, DICT, DT-DICT conjointes, ATU.
• soit en tant qu’exploitant gestionnaire des réseaux humides de transport d’eaux usées, de collecte et de transport d’eaux pluviales, d’arrosage automatique des espaces verts, et des réseaux secs de signalisation lumineuse tricolore (SLT) ou de fibre optique. Dans ce cas, elle doit répondre sous forme de récépissés aux DT, DICT, DT-DICT ou ATU qu’elle reçoit des porteurs de projets ou de travaux intervenant sur son territoire, et ainsi permettre aux déclarants d’obtenir des informations sur la localisation de ses réseaux et sur les précautions à prendre en cas de travaux dans leur voisinage immédiat.

Ainsi, la présente webconférence mettra en lumière l'expérience de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans la pratique des DT-DICT. Pour cela, les points suivants seront abordés :

• Rappel des sites internet de référence sur le sujet des travaux à proximité des réseaux et des DT-DICT : actualités, réglementation, formation, prestataires d’aide
• L’adaptation des services de la CACP à la prise en compte de la règlementation DT-DICT depuis 2014 (historique et évolution, état actuel de la situation : compétences, bilan statistique, modalités d’instruction avec l’appui du PAD)
• Moyens mis en place pour le respect de la règlementation & l’implication du SIG :

1. en matière de mise en conformité des classes de réseaux pour l’intégration des données des services eaux pluviales (missions de géomètres pour le repérage des réseaux), pour l’intégration des données du service en charge de la gestion du réseau sensible de SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore)
2. dans le process d’instruction dématérialisé des DT-DICT avec l’appui du PAD (rédaction de prescriptions dans le CCTP de consultation d’appel d’offres, échanges techniques pour la mise en place des flux informatiques de données, suivi auprès du GUN (évolution du rôle d’administrateur à la délégation au PAD)

• Le dispositif des « BALISES DE SECURITE » en Ile de France: Historique et Importance du dispositif, rôle des acteurs et niveaux d’implication requis, descriptif et signification des « balises », statistiques pour la CACP (les communes impliquées dans la démarche, statistiques des accidents)
• La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au sein du dispositif des "Balises de sécurité" : les actions faites, engagées, à prévoir