L'installation des conseils municipaux

À l’issue des élections municipales, l’installation du conseil municipal constitue une étape fondatrice de la nouvelle mandature. Encadrée par des règles juridiques précises et des délais stricts, cette phase conditionne la légalité des décisions futures de la commune.

Cette formation, animée par Me Berlottier, s’adresse aux agents de la fonction publique territoriale impliqués dans l’organisation et la sécurisation de cette séquence. Elle vise à vous apporter une lecture pratique et opérationnelle du cadre juridique applicable.