L'installation des conseils municipaux !

Le cabinet Urso Avocats, qui accompagne les personnes publiques locales en droit public, vous présentera l’ensemble des premières mesures que le conseil municipal devra adopter à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Cette intervention apportera ainsi des précisions utiles quant à l’organisation de la première séance du conseil municipal (date, modalités de convocation, déroulement, contenu), à l’élection du maire et de ses adjoints (modalités, quorum, appréciation de la complétude du conseil, respect de la parité), à la désignation des élus au sein des organismes extérieurs, aux délégations de compétence, de fonction et de signature, aux modalités de fixation des indemnités de fonction, à la formation et la composition des commissions obligatoires et facultatives, etc.

Un focus sur les principales dispositions que le règlement intérieur du conseil municipal devra comporter sera également effectué.

Lors de ce webinaire, le cabinet Urso présentera des illustrations concrètes des bonnes pratiques et risques à prévenir dans ces premières démarches.