Webconférence
À venir4
fév
09h30
Webconférencemar., 04 février 2025 à 09h30Durée : 2h00
L'intérêt à agir des collectivités territoriales tierces dans le contentieux des autorisations environnementales
26 inscrits
Attestation de présenceObjectifs
- Quel rôle de la collectivité ?
- Comment s'y prendre ?
- Le rôle du juge administratif
L’intérêt à agir des collectivités territoriales tierces dans le contentieux des autorisations environnementales repose sur leur rôle spécifique en matière de protection de l’environnement et d’aménagement du territoire. Ces collectivités doivent démontrer un intérêt direct et certain, souvent lié à l’impact de l’autorisation sur leur territoire ou leurs compétences. Les recours peuvent viser des projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement local ou à l’équilibre territorial. Cette capacité d’agir leur permet de défendre les intérêts des administrés et d’assurer le respect des normes environnementales. Toutefois, leur légitimité est appréciée strictement par le juge administratif.
Interventions
Avocate fondatrice
KHORA AVOCAT
Responsable de la Communauté Affaires Juridiques & Commande Publique & Pôle Experts
IDEAL CONNAISSANCES
Participants (26)
Inscriptions ouvertes
Formation accessible à la communauté :
Tarif non abonné
Affaires juridiques & commande publique