La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives

L’ONPE organise avec le club ASE un temps de rencontre et d’échanges sur la loi du 7 février 2022, permettant de revenir, peu de temps après sa promulgation, sur le contexte dans lequel cette loi a été adoptée, d’analyser les modifications introduites au sein du droit et de les mettre en perspective. Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, la loi du 7 février 2022 s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance et est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l’Etat en matière de protection de l’enfance. Le texte comporte 42 articles rappelant pour leur mise en œuvre pleine et entière un important travail réglementaire.L’ONPE présente ces éléments sous la forme d’une note juridique détaillée disponible ci-dessous de façon à permettre tant une lecture thématique qu’une recherche par articles. Il s’agit d’un premier état des lieux qui devra faire l’objet d’une actualisation avec la parution de l’intégralité des décrets et arrêtés prévus par le texte.

Vous pouvez télécharger la note juridique de cette loi, publiée sur le site de l'ONPE, en cliquant-ici