Loi Climat & Commande publique : à moins d'un an, êtes-vous prêt à acheter durable ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » impose, à compter du 22 août 2026, l’intégration systématique de considérations environnementales dans les procédures de passation des marchés publics.

L’article 35 prévoit que les acheteurs devront obligatoirement insérer au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, ainsi que des clauses d’exécution ayant un lien direct avec l’objet du marché. Cette évolution marque une rupture avec la logique antérieure emprunte de souplesse : la prise en compte du développement durable devient une exigence normative.

Cette webconférence fournit une grille de lecture juridique de ce nouveau régime obligatoire, examine ses incidences sur la rédaction des documents contractuels, et propose des outils de mise en œuvre juridiquement sécurisés pour les acheteurs publics.