Loi de Finances spéciale : décryptage des mesures qui impactent les collectivités

Ce texte législatif, qui dessine les contours de la politique budgétaire de l’État pour l’année à venir, a un impact direct et significatif sur les marges de manœuvre pour les collectivités et sur la capacité à répondre aux besoins de nos concitoyens.

Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire. Les dispositions de 2024 seraient donc reconduites en 2025, jusqu'au vote d'un nouveau texte.

Cette loi spéciale nous réserve-t-elle des surprises ?

Au cours de cette conférence, nous ferons un point à date des dispositions qui impactent nos territoires :

- Comment évoluent les dotations de l’Etat et les mécanismes de financements prévu par cette loi ?

- Comment évolue le partage des recettes fiscales ?

- Quels financements pour la transition écologique ?

- Quels sont les autres dispositions qui impactent les collectivités ?

Quel sera l’ampleur de la contribution demandée aux collectivités ?