Loi engrillagement et accès à la nature : état des lieux et solutions

Ce webinaire généraliste sera consacré à l'actualité relative à l'engrillagement et à l'accès à la nature : un état des lieux global sera proposé (recensement des dernières initiatives locales, actualité parlementaire, etc.) suivi des solutions envisagées dans une dynamique prospective.

Ce webinaire sera aussi l'occasion de nous faire parvenir vos différentes interrogations sur le sujet, notamment en vue des prochains évènements d'échanges qui auront vocation à être ciblés sur des problématiques précises en matière d'accès à la nature.

La loi n° 2023-54 du 2 février 2023, qui vise à limiter l'engrillagement des espaces naturels, a plusieurs impacts potentiels sur la pratique des sports de nature. Voici les principaux points à considérer :

• Libre circulation des animaux sauvages : La loi stipule que les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Cela signifie que les pratiquants de sports de nature, tels que la randonnée, le VTT ou l'équitation, pourraient observer une plus grande liberté de mouvement de la faune dans les zones concernées, car les clôtures ne devraient plus constituer un obstacle majeur.
• Restrictions sur les clôtures : Les nouvelles règles imposent des hauteurs maximales de 1,20 mètre et un espace de 30 centimètres au-dessus du sol pour les clôtures. Cela pourrait rendre les zones naturelles plus accessibles aux sportifs et moins fragmentées, car les clôtures ne seront plus des barrières aussi importantes.
  Matériaux des clôtures : Les clôtures doivent être faites de matériaux naturels ou traditionnels. L'aspect visuel et l'impact sur l'environnement pourraient être améliorés, ce qui est bénéfique pour la pratique des sports de nature qui valorisent souvent les paysages naturels.
• Exceptions pour certaines activités : La loi prévoit des exceptions pour les clôtures des parcs d'entraînement de chiens de chasse. Ceci pourrait impacter les activités cynégétiques, en particulier les compétitions et entrainements de chiens de chasse, qui pourraient rester autorisées dans des zones clôturées.
• Accès à la propriété privée : La loi précise que pénétrer sans autorisation dans une propriété privée rurale ou forestière constitue une contravention. Cela rappelle aux pratiquants de sports de nature l'importance de respecter les propriétés privées et de se renseigner sur les droits de passage avant de pratiquer leur activité.
• Plan de gestion des enclos existants : Les terrains clôturés depuis plus de 30 ans doivent avoir un plan de gestion annuel pour prévenir les dangers sanitaires et préserver la biodiversité. Cela pourrait impliquer des mesures de contrôle supplémentaires, mais aussi la possibilité de collaborer avec des associations de protection de la nature ou des fédérations de sports de nature pour garantir la durabilité des pratiques.
• Remplacement des clôtures par des haies : La loi encourage le remplacement des clôtures non conformes par des haies composées d'espèces locales. Cela peut avoir un impact positif sur la biodiversité, l'esthétique des paysages, et l'expérience des pratiquants de sports de nature dans ces zones.
• Sanctions pour non-conformité : Le non-respect des règles concernant les clôtures peut entraîner des sanctions. Les propriétaires pourraient être plus attentifs à la conformité de leurs clôtures, ce qui pourrait réduire le nombre d'obstacles dans les espaces naturels et améliorer la pratique des sports de nature.