La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte : à quel niveau les services déchets sont-ils concernés et impactés par les décrets d’application ?

Depuis le 18 novembre 2015, les décrets d’application de la loi de Transition Energétique pour la croissante verte promulguée le 18 août 2015 paraissent régulièrement.
Obsolescence programmée, réemploi, tarification incitative, extension des consignes de tri, déchets des travaux publics, valorisation des CSR, fin de la vaisselle jetable, réduction de 30% des papiers bureautiques, exutoires pour les déchets des travaux de route, reprise des déchets des professionnels du bâtiment par les metteur sur le marché, gestion des déchets bois et mise en place d’une comptabilité analytique pour les services déchets sont les différents points du Titre 4 intitulé « Lutte contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage » impactant les services déchets.

Où en est-on dans la parution des décrets d’application impactant les services déchets ?

Comment comprendre ces décrets et appliquer les mesures indiquées ?

A quel niveau les collectivités sont-elles impliquées dans l’application des décrets des articles du Titre 4 de cette loi ?