Lutte contre les dépôts sauvages : point juridique et temps d'échanges

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Attestation de présence

Objectifs

Identifier les acteurs compétents pour sanctionner les auteurs des dépôts sauvages
Présenter les différents types de sanctions (administratives, pénales, financières, ...)
Savoir appliquer la procédure adaptée au dépôt sauvage constaté

L'abandon de dépôts sauvages est une pratique fréquemment constatée par les collectivités. La lutte contre cette pratique implique une coordination entre différents acteurs publics : EPCI, communes, synidcats mixtes, Etat,... , qu'il convient d'exposer pour une plus grande efficience dans l'intervention publique.

Martin Mattiussi-Poux, avocat associé au sein du cabinet ADMYS aborde dans cette webconférence les problématiques des différents pouvoirs de police détenus par les différentes entités publiques, les moyens dont celles-ci disposent pour s'organiser de manière optimale et la présentation des catégories de sanction applicables.

La webconférence se découpe en 2 parties :