Mettre en place un projet ENR : Quels véhicules juridiques possibles ?

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Attestation de présence

Objectifs

Discerner une méthodologie de réflexion dans le cadre d’un projet ENR
Parcourir le champ des possibles en termes de véhicules juridiques
Cerner les montages pertinents en fonction de ses ambitions locales

Les collectivités territoriales qui souhaitent s’investir dans un projet EnR sont confrontées à un environnement inhabituel, issu du droit privé et notamment du droit des Sociétés.

Choisir le bon mode d’intervention dans un tel projet implique de décliner une véritable méthodologie, sans perdre de vue la finalité de leur projet : « quel est l’ambition et la finalité en termes de retombées pour ma collectivité ? ».

Ces interrogations conduisent alors à réfléchir au montage juridique à mettre en œuvre pour encadre son investissement/ sa prise de participation et les véhicules sont alors nombreux : SPV, SEM, SCIC, Société holding, etc. La question de la contribution citoyenne dans un tel projet constitue également un fort enjeu.

L’objectif de cette webconférence est de définir la méthodologie à mettre en place par les collectivités pour comprendre et cibler le montage approprié à leurs ambitions.