Nomenclature et computation des seuils : les clés d'un achat public sécurisé !

La détermination du besoin est le préalable indispensable à tout achat public. Elle suppose, pour l'acheteur, de classer ses achats au sein d'une nomenclature cohérente et de procéder à une computation rigoureuse des seuils afin d'identifier la procédure de passation adéquate.

Ces deux exercices, en apparence techniques, restent une source majeure d'insécurité juridique : saucissonnage, mauvaise qualification du besoin, choix de procédure inadapté, contentieux en annulation des procédures, voire contentieux indemnitaire.

Cette formation propose une approche résolument pratique et opérationnelle. À partir d'exemples concrets, vous apprendrez à construire une nomenclature adaptée à votre structure, à identifier vos familles homogènes d'achat et à computer vos seuils conformément au Code de la commande publique.