Nouveau code de la commande publique : champ d’application, passation et exécution des marchés publics et concessions

L’entrée en vigueur du Code de la commande publique est prévue le 1er avril 2019. A une multitude de textes épars, le nouveau Code substitue une trame législative et réglementaire unique afin d’ordonnancer la commande publique.

Si cette codification s’effectue selon ses auteurs à droit constant, il reste néanmoins que ce nouveau texte codifie également des principes jurisprudentiels, par exemple sur l’offre anormalement basse, la résiliation ou le pouvoir de modification unilatérale dont dispose l’administration.

Avant son entrée en vigueur, un tour d’horizon du Code de la commande publique s’impose sur les aspects suivants : champ d’application, passation et exécution