Pour un nouvel élan de démocratie locale : la charte de la participation du public

Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ?

Le Ministère de la Transition écologique et solidairea lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. Il s’agit de créer un outil pratique d'incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public. Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, permettent de prendre conscience de la nécessité d'une pratique sincère du dialogue avec les citoyens et notamment sur le volet environnemental.

Le lancement officiel de la Charte de la participation du public a eu lieu en mai 2016.

Dans le cadre de cette conférence, nous allons découvrir les éléments importants de cette charte qui ont fait l'objet d'une concertation ouverte, pilotée par le ministère. Le résultat de ce travail collaboratif est résumé à travers cette synthèse.

On retrouvera des éléments :

• de périmètre, les points clés,
• les organismes publics utilisateurs
• les conditions d’adhésion