ORE & AFAFE : quelles synergies ?

71 inscrits

Attestation de présence

Objectifs

Comprendre les fondamentaux des ORE : définition, cadre juridique et modalités de mise en œuvre.
Maîtriser les principes et objectifs des procédures d'AFAFE : enjeux agricoles, forestiers et environnementaux.
Identifier les points de convergence et les complémentarités entre ORE et AFAFE.
Explorer les modalités d'intégration des ORE au sein des procédures d'AFAFE

Cette formation a pour objectif d'explorer en profondeur les Obligations Réelles Environnementales (ORE), leur fonctionnement et leurs applications concrètes. Elle propose également une analyse de l’intégration possible de cet outil contractuel au sein des procédures d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE).

Comment ces dispositifs peuvent-ils être combinés pour créer des solutions d'aménagement foncier innovantes et durables ?

Quelles opportunités d'articulation de ces deux niveaux d’intervention pour contribuer à une gestion plus résiliente et écologique de nos territoires ?

Comment s’en servir pour répondre aux défis environnementaux actuels tout en optimisant l’usage des sols agricoles et forestiers ?

Interventions

Anne Belloteau

Consultante et Formatrice juridique

FLOREBO JURIS

Animation

Aline PREVOT

Responsable des réseaux Finances, Dev éco, Aménagement foncier

IDEAL CONNAISSANCES

Métiers & compétences associés

Afafe

ORE

Participants (71)

+62

Inscriptions ouvertes

Tarif non abonné