Parc social : Etude sur l’analyse de la solvabilité des demandeurs de logement

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Attestation de présence

Objectifs

Les enjeux clés :
_ la place de l’analyse de la solvabilité dans les attributions de logements sociaux ;
_ les profils de ménages les plus confrontés à des impayés de loyers ;
_ les critères de solvabilités utilisés et leur utilisation aux différents stades de la procédure d’attribution ;
_ des recommandations pour les services de l’Etat, les collectivités et les bailleurs sociaux sur la définition et l’usage de ces critères.

Le parc de logement social est un outil prépondérant dans la lutte contre le mal-logement en France, permettant un accès au logement pour ceux qui sont dans l’incapacité de se loger dans le parc privé. L’accessibilité du parc social au plus grand nombre, et notamment aux plus modestes, est donc fondamentale.

Dans la phase d’instruction des demandes de logements sociaux et de préparation des attributions, les bailleurs et les réservataires évaluent la capacité des ménages à payer les loyers et charges d’un logement donné, en étant le plus inclusif possible afin de répondre à la mission d’intérêt général du parc social, sans toutefois risquer de mettre en difficulté des ménages dès leur entrée dans leur logement. Plusieurs travaux ont documenté une grande disparité des pratiques d’attribution sur le territoire français. Or, l’application de critères plus stricts réduit de fait la capacité des ménages les plus modestes à accéder au parc social.

Réalisée par l’Action Tank, en partenariat avec la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, la Fondation Abbé Pierre, l**’Union Sociale pour l’Habitat** et 14 bailleurs sociaux partenaires présents sur tout le territoire métropolitain, l’étude sur l’analyse de la solvabilité des demandeurs de logements sociaux visait à répondre à plusieurs questions de recherche :

Quelles variables permettent d’expliquer le mieux les impayés parmi les variables de solvabilité actuellement utilisées par les bailleurs sociaux ?
Les critères de solvabilité actuellement utilisés sont-ils les plus pertinents, au regard du double objectif d’inclusion et de prévention des impayés et des expulsions ?
Est-il possible d’améliorer l’inclusivité des critères, sans augmenter les impayés ?