Paysages saturés, projets contestés : décrypter le droit de l’éolien

34 inscrits

Attestation de présence

Objectifs

Comprendre le cadre juridique applicable à la saturation visuelle dans les projets éoliens, à la lumière des évolutions récentes de la jurisprudence.
Identifier les critères d’appréciation retenus par le juge administratif (densité, covisibilité, paysage, effets cumulés).
Maîtriser l’instruction des dossiers en intégrant le risque de saturation visuelle dans l’analyse des projets.
Articuler les enjeux paysagers et énergétiques dans une logique d’équilibre et de motivation juridique solide.

Dans un contexte d’accélération du développement de l’éolien, la notion de saturation visuelle s’impose comme un enjeu central du contentieux.

Notion précisée par la jurisprudence, la saturation visuelle est appréciée à l'aune de multiples critères tels que la densité des parcs sur un même territoire, leur covisibilité et l’impact paysager.

Cette webconférence propose une analyse claire et actualisée des décisions récentes et des méthodes d’appréciation retenues par le juge.

Interventions

Laura Lattanzi

Consultante juridique au pôle TEI

LANDOT & ASSOCIES

Animation

Narindra RAFANOHARANA

Responsable communautés Energie et Education

IDEAL CONNAISSANCES

Participants (34)

+25

Inscriptions ouvertes

Formation accessible aux communautés :

Tarif non abonné

Énergie & Transition énergétique

Affaires juridiques & commande publique

Paysages saturés, projets contestés : décrypter le droit de l’éolien

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