Personnes publiques et associations : relations juridiques sous surveillance

Face au rôle central des associations dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, les collectivités sont aujourd’hui confrontées à un cadre juridique de plus en plus exigeant dans la conduite de leurs partenariats. Subventions, conventions d’objectifs, mises à disposition de moyens humains ou matériels, soutien logistique : autant de modalités d’intervention qui nécessitent une vigilance accrue afin de sécuriser les relations entre personnes publiques et associations.

Entre risques de requalification en marché public ou en délégation de service public, contrôle de l’usage des fonds publics, gestion de fait ou encore respect du contrat d’engagement républicain, les évolutions récentes du cadre réglementaire et de la jurisprudence interrogent directement les pratiques des collectivités et de leurs partenaires associatifs.

Cette webconférence proposera un décryptage des principaux points de vigilance juridiques et des risques contentieux liés aux partenariats publics-associatifs. Elle permettra également d’identifier les bonnes pratiques pour sécuriser les conventions, clarifier les modalités de soutien et prévenir les risques financiers et pénaux dans la conduite des projets associatifs.