PLU et Consommation d'espaces

En collaboration avec le cabinet d'avocats LLC et associés, nous vous proposons une conférence sur le sujet : PLU et consommation d'espaces.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, complétée par la loi du 20 juillet 2023, impose aux collectivités une trajectoire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031, avant l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Le PLU est l'outil central de mise en œuvre de cette trajectoire à l'échelle locale.

Cette formation pratico-pratique, structurée autour de 29 questions concrètes, propose aux agents territoriaux un tour d'horizon complet des enjeux juridiques et opérationnels liés à la consommation d'espaces dans le PLU.

Six thématiques seront abordées :

1. Comprendre : les notions clés (consommation d'ENAF, artificialisation nette, gestion économe de l'espace), les données de référence et le calendrier de mise en conformité.
2. Diagnostiquer : les obligations du rapport de présentation et du PADD en matière d'analyse de la consommation passée, de capacité de densification et d'objectifs chiffrés.
3. Protéger : les outils de sanctuarisation des ENAF dans le PLU (zonage, espaces boisés classés, STECAL, ZAP et PAEN, photovoltaïque au sol).
4. Densifier : les leviers du PLU pour construire sans consommer (OAP, densité minimale, coefficient de pleine terre, maîtrise des zones AU, mobilisation de la vacance et des friches).
5. Gérer la transition : le sursis à statuer ZAN (article 194, IV, 14°), ses conditions de mise en œuvre et les leviers des porteurs de projets.
6. Contentieux : les principaux motifs d'annulation d'un PLU liés à la consommation d'espaces.

La formation s'appuiera sur la jurisprudence la plus récente, notamment les arrêts du Conseil d'État du 24 juillet 2025 (n° 492005 et n° 493126), le jugement du TA de Strasbourg du 24 juillet 2025 (annulation du PLUi de Metz Métropole) et le jugement du TA de Rennes du 2 avril 2026 (sursis à statuer ZAN).