PLU et opérations d'aménagement : les outils juridiques à la disposition des collectivités

Le PLU n'est pas seulement un document de réglementation du droit des sols : il constitue le premier levier dont dispose une collectivité pour préparer, encadrer et rendre possible une opération d'aménagement.

Cette formation propose un panorama opérationnel des outils juridiques mobilisables à chaque étape, depuis l'inscription du projet dans le document d'urbanisme jusqu'à sa réalisation et son financement, en passant par la maîtrise du foncier et l'adaptation du PLU en cours de projet. Chaque outil sera présenté avec ses conditions de mise en œuvre, ses avantages, ses limites et les points de vigilance contentieux issus de la jurisprudence récente.

Au programme pour cette webconférence :

1. Anticiper l'opération dans le PLU : orientations d'aménagement et de programmation, emplacements réservés, servitudes de projet, périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global, secteurs de mixité sociale et fonctionnelle
2. Choisir le cadre opérationnel : lotissement et permis d'aménager, ZAC et son articulation avec le règlement du PLU, permis de construire valant division, projet urbain partenarial (PUP), grande opération d'urbanisme (GOU)
3. Maîtriser le foncier : droit de préemption urbain simple et renforcé, zone d'aménagement différé, expropriation pour cause d'utilité publique, droit de délaissement
4. Financer les équipements publics : taxe d'aménagement et secteurs à taux majoré, PUP, participation des constructeurs en ZAC
5. Adapter le PLU au projet : modification simplifiée ou de droit commun, révision, mise en compatibilité par déclaration de projet, procédure intégrée, sursis à statuer
6. Sécuriser l'opération : concertation préalable, évaluation environnementale et principaux risques contentieux